Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUBSIDIA
GIE SUD ALLIANCE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3044226
Date de dépôt :
24/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2010
SUBSIDIA de SUD ALLIANCE MUTUALITE

Présentation de la marque SUBSIDIA

Déposée le 24 juillet 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SUD ALLIANCE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBSIDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SUD ALLIANCE MUTUALITE domicilié(e) 29 Place Francheville, 24000 PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 359 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE SUD ALLIANCE MUTUALITE - France.

La marque SUBSIDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBSIDIA est expirée depuis le 24 juillet 2010.

SUD ALLIANCE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : DISPENSIA


GIE SUD ALLIANCE MUTUALITE - 29 Place Francheville, 24000 PERIGUEUX - France - SIREN 424359651


GIE SUD ALLIANCE MUTUALITE - France


Inscription le 30 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384197 - Publication au BOPI 2003-12-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Publicité Distribution de prospectus. Reproduction de document. Assurance. Prévoyance. Edition de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation de loteries.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.